1.1 OBJECTIFS
Les « Fonds locaux » sont des outils financiers aptes à accélérer la réalisation des projets d'entreprises, incluant ceux de l'économie sociale, localisés sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse (DÉB). En ce sens, les « Fonds locaux » supporteront financièrement le démarrage, l'expansion, l'acquisition, la relève et la consolidation d'entreprises, incluant celles de l'économie sociale.
Les « Fonds locaux » encouragent l'esprit d'entrepreneuriat et leur tâche de développement consiste à supporter les entrepreneurs dans leur projet afin de :
Tout entrepreneur désireux d'acquérir une participation significative d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante située sur le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB). Celle-ci indique à cet effet que plusieurs emplois peuvent être sauvegardés si les entreprises, dont les propriétaires sont vieillissants, se voient soutenues dans le processus de transfert de propriété et de préparation d'une relève adéquate. Le volet « Relève » du FLI vise donc à favoriser la relève au sein d'entreprises existantes.
Les dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions votantes ou parts) de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.
1.3 NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE ET MOYENS D'INTERVENTION DES « FONDS LOCAUX »
L'aide accordée prendra la forme d'un prêt sans intérêt n'excédant pas 25 000 $ qui devra être assorti d'un congé de remboursement de capital pour la première année.
Lorsqu'il s'agit d'un prêt, celui-ci doit être remboursé par l'emprunteur sur une période maximale de sept (7) ans après la date de signature.