1.1 BUT DU PROGRAMME
Ce programme vise à soutenir financièrement et ce, à diverses étapes de leur développement, des projets ou initiatives collectives, y compris les projets d'économie sociale, dont la réalisation est prévue ou s'effectue au niveau du territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB).
1.2 ORGANISMES ADMISSIBLES
Sont admissibles à ce programme, les projets émanant de:
- toute municipalité composant le territoire de Développement Économique Bellechasse (DÉB) incluant Développement Économique Bellechasse (DÉB).
À noter que les entreprises privées à but lucratif ne peuvent pas bénéficier d'une aide financière dans le cadre de ce programme. Les organismes ayant déjà reçu en subvention le montant maximal d'aide financière, à savoir CINQ MILLE DOLLARS (5 000$) pour un projet admissible déposé antérieurement dans le cadre de ce programme, ne peuvent appliquer à nouveau à celui-ci.
1.3 PROJETS ADMISSIBLES
Les projets ou initiatives collectives admissibles à ce programme doivent obligatoirement répondre aux critères suivants :
De plus, les projets ou initiatives collectives admissibles devront répondre à au moins un des critères suivants:
- le projet contribue à accroître l'activité sociale ou économique du territoire en mettant en place ou en développant de nouvelles infrastructures;
- le projet permet ou facilite la mise en place d'autres projets subsidiaires dans un ou plusieurs secteurs socio-économiques;
- le projet complète ou aide à consolider un projet ou des infrastructures existantes;
Deux volets caractérisent les types de projets ou initiatives collectives admissibles. À noter qu'un seul et même projet ne peut couvrir les deux volets du programme. L'organisme demandeur doit donc déposer son projet soit dans le « Volet A » ou dans le « Volet B ».
Volet A : Infrastructures et équipement
Volet B : Études, recherches ou interventions
1.4 DÉPENSES ADMISSIBLES
Les autres coûts inhérents à l'élaboration et à la réalisation de projets
1.1 NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE
L'aide financière consentie sera versée sous forme de subvention.
1.2 DÉTERMINATION DU MONTANT D'AIDE FINANCIÈRE
Le montant maximum d'aide financière, en provenance de ce programme, consenti à un projet admissible ne pourra jamais être supérieur à CINQ MILLE DOLLARS (5 000 $) et sera établi en fonction d'une addition des deux modulations suivantes :
Modulation, selon le rayonnement territorial, est fixée à :
30 % des dépenses admissibles pour un projet dont le rayonnement territorial anticipé ou réel couvre le territoire d'une (1) à cinq (5) municipalités inclusivement.
40 % des dépenses admissibles pour un projet dont le rayonnement territorial anticipé ou réel couvre le territoire de plus de cinq (5) municipalités jusqu'à dix (10) municipalités inclusivement.
50 % des dépenses admissibles pour un projet dont le rayonnement territorial anticipé ou réel couvre le territoire de plus de dix (10) municipalités
Mise de fonds exigée
La contribution financière du milieu doit correspondre à un minimum de VINGT POUR CENT (20 %) des dépenses admissibles.
1.3 PRÉSENTATION DES PROJETS
Ce programme comporte un seul appel de projets dont la date limite de réception des demandes a été fixée au (DATE À ÊTRE ANNONCÉE À CHAQUE ANNÉE).